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1.1.1 Éditeur du site

JSA Bordeaux
9-11 Allée des Peupliers
33000 Bordeaux
Email : infos@jsa-bordeaux.asso.fr
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1.1.2 Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.jsabordeaux.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société JSA Bordeaux.
JSA Bordeaux ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

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1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société JSA Bordeaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre association dispose d'une dérogation de déclaration des fichiers qui l'oblige à ne pas revendre ou diffuser les fichiers constitués. 

1.4.2 Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de JSA Bordeaux 9-11 Allée des Peupliers 33000 Bordeaux ou par voie électronique à l’adresse email suivante : infos@jsa-bordeaux.asso.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

1.4.3 Finalité

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En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5 Propriété intellectuelle

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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : infos@jsa-bordeaux.asso.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

1.6 Marques

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2.5 Recherche

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2.6 Précautions d'usage

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2.7 Responsabilité

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2.8 Écrivez-nous

JSA Bordeaux est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : infos@jsa-bordeaux.asso.fr.




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